Fin des tarifs réglementés : que faire si votre copropriété est concernée ?

Fin des tarifs réglementés : que faire si votre copropriété est concernée ?

Depuis le 1er août 2000, le marché français de fourniture du gaz naturel s’ouvre progressivement à la concurrence. Deux types d’offres coexistent ainsi : les tarifs réglementés de ventes (TRV) et les offres de marché.
Toutefois, la fin des tarifs réglementés en France induit un certain nombre de changements pour tout immeuble en chauffage au gaz naturel. Que faire si votre copropriété est concernée ?

tarifs reglementés pour copropriétés

Quelles sont les copropriétés concernées ?

Votre copropriété est concernée par la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel si sa consommation annuelle est supérieure à 150 000 kWh.
La suppression des tarifs réglementés sera effective :

  • Au 31 décembre 2014 pour les copropriétés qui consomment plus de 200 000 kWh par an.
  • Au 31 décembre 2015 pour les copropriétés qui consomment entre 150 et 200 000 kWh par an.

> Pour en savoir plus sur les dates clés relatives à la fin des tarifs réglementés : http://findestarifsreglementes.direct-energie.com/les-dates-cles/

 

Les copropriétés dont la consommation annuelle est inférieure à 150 000 kWh de gaz naturel ont la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés ou de souscrire une offre de marché.

 

Votre copropriété est concernée : que faire ?

Dans le cas où votre copropriété est concernée par la disparition des tarifs réglementés, il est nécessaire de souscrire un contrat en offre de marché.

NB : les offres de marchés sont proposées par l’ensemble des fournisseurs, comme Direct Energie par exemple. Contrairement aux tarifs réglementés, les prix sont déterminés par les fournisseurs, non pas par les pouvoirs publics.
> Découvrir l’offre Horizion de Direct Energie ici : http://findestarifsreglementes.direct-energie.com/coproprietes-vos-demarches/

 

Attention : la souscription à un contrat en offre de marché est une décision qui relève de l’assemblée générale de copropriétaires. Conformément à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions doivent être prises par vote à la majorité en assemblée générale.

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