CEE, Certificats d’Economie d’Energie Kesako ?
Le dispositif CEE, introduit par la loi POPE sur l’énergie le 13/07/2005, a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans différents secteurs tels que le bâtiment (le résidentiel et le tertiaire) la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports.
Les pouvoirs publics imposent aux différents acteurs qui vendent de l’énergie (les fournisseurs de gaz, les fournisseurs d’électricité mais aussi les distributeurs de fioul domestique, de chauffage urbain, de carburant) d’inciter leurs clients à effectuer des économies d’énergie via trois moyens :
- L’investissement dans des équipements économes en énergie en échange de CEE,
- L’achat de CEE en faisant appel à la loi du marché,
- L’investissement dans des programmes éligibles par l’état et recevoir en contrepartie de CEE.
Quel est le principe du Certificat Economies d’Energie?
Les consommateurs d’énergie sont donc bénéficiaires d’une aide financière (déduction de facture, versement, ou bon d’achat), si les travaux qu’ils réalisent correspondent au cahier des charges de l’une des opérations définies par le gouvernement.
Chaque vendeur d’énergie doit garantir que ses clients réalisent un certain volume d’économies d’énergie : ce sont certificats d’économies d’énergie (CEE). Une unité dédiée est développée spécialement pour mesurer cette économie d’énergie : le MWh cumac.
Tous les travaux d’efficacité énergétique (isolation d’une maison, nouvelle chaudière moins consommatrice) permettent de calculer le nombre de MWh cumac d’économie d’énergie. Il s’agit du nombre total de MWh économisés, CUMulés sur la vie du matériel, et ACtualisés (CUMAC).
