Le point sur la réglementation en matière d’équipements de protection individuelle

Le point sur la réglementation en matière d’équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (EPI) protègent les salariés contre les risques divers. Les règles concernant la conception et l’utilisation des EPI sont précisées dans le Code du travail.

Les catégories d’EPI

Il existe 3 catégories d’EPI :

  • Les EPI de catégorie I protègent des risques minimes et identifiables. Il peut s’agir de gants ou de lunettes de protection, dont la conception est simple. Le fabricant certifie lui-même la conformité aux règles techniques avec un marquage des EPI (sigle « CE »).
  • Les EPI de catégorie II sont par exemple les casques de protection et les vêtements de haute visibilité. Ces équipements subissent un examen CE de type.
  • Les EPI de catégorie III protègent les utilisateurs des risques graves ou mortels. Leur conception est plus complexe. Parmi eux, on trouve les appareils de protection respiratoire et les systèmes antichute. La vérification de l’EPI de classe 3 consiste en un examen CE de type suivi d’une procédure complémentaire avec intervention d’un organisme notifié.

Utilisation des EPI : dans quel cas ?

Lorsque les travailleurs sont exposés à des risques, l’employeur est tenu d’évaluer ceux-ci. Il doit ensuite mettre en place des mesures de protection collectives afin de diminuer les risques. Lorsque ces mesures sont insuffisantes, l’employeur doit fournir des équipements de protection individuelle à ses salariés. Pour choisir les EPI, l’employeur peut demander conseil au CHST (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et au service de santé au travail.

Équipements de protection individuelle : les obligations de l’employeur

  • L’employeur doit s’assurer de la conformité des EPI. Ceux-ci doivent présenter le signe « CE » à côté du nom du fabricant. Pour les EPI de catégorie III, le sigle « CE » doit être suivi du numéro de l’organisme qui est intervenu lors de la procédure complémentaire.
  • L’employeur doit entretenir les EPI conformément aux instructions précisées par le fabricant dans la notice d’utilisation.
  • Si l’EPI est successivement porté par plusieurs personnes (un casque de chantier, par exemple), l’employeur doit assurer le nettoyage de l’EPI par mesure d’hygiène.
  • L’employeur doit donner des informations aux travailleurs concernant les risques et l’utilisation des EPI. Une formation adéquate peut être nécessaire.
  • Les EPI doivent être vérifiés périodiquement et avant chaque utilisation.

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