Réforme DT-DICT : des ajustements prévus par le ministère en 2014

Réforme DT-DICT : des ajustements prévus par le ministère en 2014

La réforme concernant le DT-DICT (respectivement déclaration de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux), instaurée en juillet 2012, subira des ajustements en 2014 selon le ministère de l’écologie.
Deux arrêtés et un décret viendront modifier la loi et permettront la simplification de cette réforme.

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Quels ajustements de la réforme DT DICT sont prévus par le gouvernement ?

Appelée aussi réforme anti-endommagement, elle a profondément changé le paysage réglementaire pour tous les acteurs des travaux à proximité des réseaux, ainsi que pour les exploitants de réseaux et les collectivités territoriales.

Depuis lors, des expérimentations ont été menées à Orléans et à Perpignan pour voir comment les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquaient sur le terrain et ainsi améliorer la loi, inscrite dans le code de l’environnement. Les conclusions sont tout à fait positive et témoignent notamment d’une meilleure implication des maîtres d’ouvrage mais aussi d’un recensement de la très grande majorité des réseaux grâce au guichet unique des réseaux mis en place.

Un décret va alors venir modifier les articles R. 554-1 à R. 554-38 et deux arrêtés viendront soit modifier des arrêtés existant, soit définir de nouvelles modalités (relatives à la dématérialisation des déclarations).

Concrètement ? Les modifications de la réforme prévoient par exemple un remplissage complet et automatique des déclarations en ligne, une réduction du délai de réponse des DICT à 7 jours, une dispense de DT-DICT dans certains cas très précis ou encore un encadrement plus précis sur les investigations complémentaires.

Prévus initialement dans le courant de l’année 2013, ces modifications interviendront « au premier trimestre 2014 », selon Jean Boesch, adjoint au chef du bureau de la direction générale de la prévention des risques.

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